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Brother et RMC se bouge pour vous !

Avant de se lancer...

Régi par un cadre juridique, le télétravail demande un minimum d’organisation et d’adaptation. Voici les conseils d’Olivier Brun, directeur associé de Greenworking, aux dirigeants qui souhaitent mettre le télétravail en place dans leur entreprise.

 

Que dit la loi ?

La pratique du télétravail est encadrée par l’Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 et l’article L.1222-9 du Code du travail. L’Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 (ANI) a énuméré dix grands principes sur lesquels se basent tous les accords de télétravail des entreprises françaises :

  • Le volontariat : le télétravail doit avoir un caractère volontaire pour le salarié et pour l’employeur avec une période d’adaptation pendant laquelle l’employeur ou le salarié peuvent y mettre fin.
  • La réversibilité : employeur comme salarié peuvent décider de mettre fin au télétravail.
  • L’égalité des droits et des devoirs : le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les autres salariés.
  • La protection des données : le télétravailleur doit être informé sur la protection des données de l’entreprise et leur confidentialité, sur les éventuelles restrictions à l’usage de l’outil informatique et sur les sanctions en cas de non-respect des règles applicables.
  • La protection de la vie privée : des plages horaires pendant lesquelles le salarié peut être contacté doivent être définies ; si un moyen de surveillance est mis en place, il doit faire l’objet d’une consultation des représentants du personnel dans les entreprises qui en sont dotées, ainsi que du salarié lui-même.
  • L’équipement : l’employeur fournit les installations et équipements nécessaires à l’exécution du travail.
  • La santé et la sécurité : les dispositions légales et conventionnelles en matière de santé et de sécurité au travail sont applicables au télétravail.
  • L’égalité des charges de travail : la charge de travail, les normes de production et les critères de résultats exigés du télétravailleur doivent être équivalents à ceux des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’employeur.
  • L’égalité de traitement : le télétravailleur a accès aux mêmes possibilités de formation et de déroulement de carrière que des salariés en situation comparable qui travaillent dans les locaux de l’entreprise.
  • Les droits collectifs : le télétravailleur a les mêmes droits collectifs que les autres salariés.
Quelle est la législation autour du télétravail ? Brother vous en parle

Définir les modalités

Chaque entreprise fixe librement les modalités concrètes du télétravail. En général, 1 ou 2 jours par semaine, avec possibilité de retour au bureau en cas d’urgence.

C’est l’employeur qui fournit l’équipement nécessaire, en fonction des besoins : bureau, téléphone portable, ordinateur (portable ou desktop), imprimante, application de visioconférence, selon les cas. Le but est que le salarié travaille dans les mêmes conditions qu’au bureau, et puisse rester connecté à l’entreprise en permanence.

Les bonnes pratiques

Selon Olivier Brun, le télétravail implique un changement culturel, donc une mise en place progressive et un accompagnement. « Les managers doivent apprendre à animer une équipe distribuée et à suivre à distance en toute confiance ».

De son côté, le salarié doit bien gérer son autonomie, pour respecter ses engagements. Il lui faut rester joignable, par messagerie ou téléphone. Avec certaines limites bien sûr : les horaires où on peut le joindre, et les moments où il se déconnecte seront définis à l’avance avec l’employeur.

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