Parmi les nombreuses mesures du choc de simplification de la vie des entreprises, on évoque souvent la généralisation de la facture électronique dans le cadre des marchés publics. Depuis la loi Macron d’août dernier, la facturation électronique concerne également les relations entre entreprises privées. Mais que dit exactement la loi ? Où en est-on aujourd’hui ? Qui est concerné, et à quelle échéance ?
Voici le calendrier exact :
Dans le même esprit de simplification et de transition numérique, la dématérialisation des factures entre entreprises privées est prévue à l’article 222 de la loi Macron et une ordonnance est attendue pour mai 2016 au plus tard. Les entreprises auront alors l’obligation d’accepter la réception des factures électroniques, l’émission des factures papier restant possible. Cette obligation entrera en vigueur progressivement en fonction de la taille des entreprises.
Dans tous les cas, la facture devra bien sûr satisfaire à des principes d’authenticité, d’intégrité et de lisibilité. Selon les estimations, le coût de traitement d’une facture papier se situe entre 15 et 20 €. La dématérialisation devrait permettre une réduction des frais de gestion des entreprises, puisqu’on estime que la facture électronique entrante coûte jusqu’à 6 € de moins que la même facture papier, et la facture électronique sortante, quant à elle, jusqu’à 3 € de moins. (sources : études GS1 France 2010 et Arthur D. Little 2001)
