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REACH

 Le règlement REACH (pour Registration, Evaluation and Authorization of CHemicals – No1907/2006) concerne l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques, au sein de l’Union Européenne.
Dans le cadre de REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, les entreprises opérant dans l’UE peuvent avoir à remplir certaines obligations en tant que fabricants, importateurs et/ou utilisateurs aval. Ces obligations sont échelonnées et prennent effet par étapes.

Les premières étapes ont porté (de juin à décembre 2008) sur le pré-enregistrement des substances existantes produites ou importées dans l’union européenne à hauteur d’une tonne minimum par an. Puis jusqu’en décembre 2010, sur l’enregistrement d’un premier groupe de substances importées à hauteur cette fois de 1000 tonnes par an et des substances préoccupantes produites ou importées à partir d’une tonne par an. Ces seuils ont été portés depuis le 1er juin 2013 à hauteur de 100 tonnes par an.

La prochaine étape du groupe prévoie l’enregistrement de substances produites ou importées à hauteur de 1 tonne par an au 1er juin 2018.

Brother et ses parties prenantes se sont acquittés de leurs premières obligations de pré-enregistrement et avancent pour s’assurer de respecter le calendrier prévisionnel des enregistrements. 

Dans la mesure où REACH exige qu’une information claire sur la présence dans les produits de plus de 0,1% par article d’une SVHC (Substance of Very High Concern = Substance extrêmement préoccupante) soit apportée pour permettre l’utilisation en toute sécurité de ses produits, Brother communique les informations suivantes :

>> En savoir plus

>> Consulter les fiches de sécurité


RoHS

La directive européenne 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS : Reduction of Hazardous Substances) interdit la vente, dans l'Union Européenne, d’équipements électriques et électroniques qui ne dépassent pas des niveau définis de six substances dangereuses : le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, le PBB (polybrominated biphenyl) et le PBDE (polybrominated diphenyl ether). 
Conformément à la directive européenne 2011/65/UE du 8 juin 2011 et au Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013, Brother atteste que tous ses produits mis sur le marché communautaire, distribués par BROTHER France, répondent aux exigences de ces textes réglementaires.
A compter de janvier 2013, les certificats CE (Conformité aux Exigences de réglementations européennes) des nouveaux produits finis comprennent la conformité à RoHS et les certificats CE des produits déjà commercialisés sont progressivement amendés et mis à disposition des clients sur demande.

Au travers de ses éco-déclarations, Brother est transparent sur la composition de ses produits.

 

>> Consulter les fiches d'éco-déclaration (en anglais).



DMF

La Commission Européenne a imposé, à compter du 1er mai 2009, le retrait des produits mis sur le marché ou déjà présents sur celui-ci, et contenant du DMF (diméthylformamide ou fumarate de diméthyle). La réglementation, d’abord uniquement applicable aux produits fabriqués en Europe, s’est désormais élargie aux produits importés. 
Afin de répondre à ses clients qui en feraient la demande, vous trouverez dans ce document une déclaration de Brother attestant de l'absence de fumarate de diméthyle dans nos produits.

>> Déclaration d'absence de fumarate de diméthyle (en anglais).