RoHS
| Conformément à la directive européenne « 2002/95/CE » du 27 janvier 2003 et au décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, Nous attestons que tous les produits BROTHER mis sur le marché communautaire depuis le 01 juillet 2006, distribués par BROTHER France, répondent aux exigences de la directive européenne 2002/95/CE et au décret n° 2005-829. Ces informations sont divulguées de bonne foi sur la base de nos connaissances à ce jour et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du groupe BROTHER pour l’utilisation qui en serait faite. |
