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REACH
REACH : Règlement n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques.
Dans le cadre de REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, les entreprises opérant dans l’union européenne peuvent avoir à remplir certaines obligations en tant que fabricants, importateurs et /ou utilisateurs aval. Ces obligations sont échelonnées et prennent effet par étapes.
Plusieurs deadlines s’appliqueront ces dix prochaines années:
- Du premier Juin au premier décembre 2008 : Phase de pré-enregistrement des substances existantes (placées sur le marché avant septembre 1981), produites ou importées dans l’union européenne à hauteur d’une tonne minimum par an.
- 1er Décembre 2010 : Fin d’enregistrement d’un premier groupe de substances … à partir de 1000 tonnes par an et des substances préoccupantes à partir d’une tonne par an.
- 1er juin 2013 : Fin d’enregistrement d’un second groupe de substances … à partir de 100 tonnes par an.
- 1er juin 2018 : Fin d’enregistrement d’un troisième groupe de substances … à partir de 1 tonne par an
La première obligation consistait à préenregistrer les substances avant le 1er décembre 2008. Cette phase de pré-enregistrement est terminée. Brother et ses représentants ont effectué les pré-enregistrements nécessaires.
D’autre part, REACH requiert, si un produit contient plus de 0,1% (du poids de l’article) d’une SVHC (Substances of Very High Concern = Substances extrêmement préoccupantes) qu'une information suffisante soit communiquée pour permettre un usage sûr du produit.
La substance ci-dessous peut être présente dans les produits Brother cités, au dessus du seuil de 0,1% de leur poids :
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| Produits: Câbles d'alimentation et/ou câbles |
| Toutes les imprimantes, imprimantes tout en un, fax, produits P Touch, QL, machines à coudre, produits de broderie, machines à écrire. |
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| Nom de la substance |
| Bis (2-ethyl(hexyl)phthalate) (DEHP) CAS No. 117-81-7 (EU No. 204-211-0) |
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| Instructions pour une utilisation sûre |
| Il est important de garder le câble d'alimentation hors de portée des enfants. |
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| Produit: Stamp Creator SC-2000 |
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| Nom de la substance |
| Bis (2-ethyl(hexyl)phthalate) (DEHP) CAS No. 117-81-7 (EU No. 204-211-0) |
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| Instructions pour une utilisation sûre |
| Tenir hors de portée des enfants |
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| Produit: Filtres internes |
| Filtres internes (non accessibles sans ouverture du produit) contenus dans : imprimante laser, multifonction laser, fax laser |
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| Nom de la substance |
| Fibres de céramique réfractaire aluminosilicate |
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| Instructions pour une utilisation sûre |
Risque : poussière générée lors de la manipulation des pièces au cours d’opération de maintenance.
Attention à veiller à manipuler les filtres avec précaution pour prévenir tout risque d’endommagement de ces pièces qui occasionneraient de la poussière. |
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