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Objectifs | Démarche historique | Transparence et confiance
Consommables d'impression usagés | ISO 14001 - Groupe Brother | ISO 14001 - Brother France
| DEEE | ||
La directive européenne DEEE (Déchets d’Équipements Électroniques et Électriques) 2002/96/CE du 27 janvier 2003 désigne ces déchets à la fois comme une source potentielle de gaspillage de matières premières et de pollution s’ils ne sont pas recyclés.
La réglementation Française décret N° 2005-829 a permis de créer des obligations communes et deux filières distinctes (Recyclage des produits ménagers et professionnels) :
Obligations communes pour les produits ménagers et professionnels :
Filières des produits ménagers :
Depuis le 15 novembre 2006, les DEEE ménagers doivent être collectés séparément en vue de leur dépollution et de leur recyclage.
EcoLogic, contribue à la réalisation des objectifs fixés et à la réussite du dispositif. Brother, conformément à la réglementation en vigueur, facture à ses clients une contribution visible pour l’ensemble de ses produits ménagers. Ce montant est appliqué selon le barème de notre éco-organisme EcoLogic. Cette contribution est facturée pour financer la fin de vie des « historiques » et des « orphelins » mis sur le marché avant le 13 août 2005.
Pour plus d'informations, consultez http://www.ecologic-france.com/
Filières des produits professionnels :
BROTHER est responsable de l’organisation de la collecte et du traitement des produits commercialisés en fin de vie. En effet, ces déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers ni laissés dans la nature. Dans tous les cas, le client peut se rapprocher de son commercial ou distributeur pour déterminer avec lui la logistique la plus appropriée et être orienté vers le prestataire de recyclage idoine.
Depuis le 01 janvier 2013, EcoLogic Pro est l’éco-organisme agréé pour la prise en charge de la collecte et du recyclage des DEEE pro issus des produits commercialisés par Brother.
Démarche à effectuer par le client pour l’organisation de l’enlèvement :
Le formulaire permet de différentier les DEEE par poids et par marque producteur afin que le client puisse bénéficier :
En dessous du seuil de 500kg, l’enlèvement des DEEE Pro sera à la charge du client sauf accord commercial. Pour organiser son enlèvement le client formule sa demande auprès du partenaire de recyclage de BROTHER (société REESO au 01.34.05.95.68 ou par mail à ) afin d’avoir un devis et/ou convenir d’une date et modalités de collecte.
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EcoLogic est l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, dont Brother est membre fondateur et actionnaire. Il propose une solution mutualisée pour la collecte et le traitement des DEEE ménagers.
