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  DEEE  
 

La directive européenne DEEE (Déchets d’Équipements Électroniques et Électriques) 2002/96/CE du 27 janvier 2003 désigne ces déchets à la fois comme une source potentielle de gaspillage de matières premières et de pollution s’ils ne sont pas recyclés.

 

La réglementation Française décret N° 2005-829 a permis de créer des obligations communes et deux filières distinctes (Recyclage des produits ménagers et professionnels) :

 

Obligations communes pour les produits ménagers et professionnels :

 

  1. Inscription du logo de la poubelle barrée (obligatoire depuis août 2005),
  2. Depuis le 1er juillet 2006, nos produits ne contiennent plus aucune des substances dangereuses interdites à la commercialisation par la réglementation RoHS.

 

 

Filières des produits ménagers :

 

Depuis le 15 novembre 2006, les DEEE ménagers doivent être collectés séparément en vue de leur dépollution et de leur recyclage.

 

logo ecologic EcoLogic est l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, dont Brother est membre fondateur et actionnaire. Il propose une solution mutualisée pour la collecte et le traitement des DEEE ménagers.

 

EcoLogic, contribue à la réalisation des objectifs fixés et à la réussite du dispositif. Brother, conformément à la réglementation en vigueur, facture à ses clients une contribution visible pour l’ensemble de ses produits ménagers. Ce montant est appliqué selon le barème de notre éco-organisme EcoLogic. Cette contribution est facturée pour financer la fin de vie des « historiques » et des « orphelins » mis sur le marché avant le 13 août 2005.

 

Pour plus d'informations, consultez http://www.ecologic-france.com/

 

 

 

Filières des produits professionnels :

 

BROTHER est responsable de l’organisation de la collecte et du traitement des produits commercialisés en fin de vie. En effet, ces déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers ni laissés dans la nature.

Le seul de 500kg permet d’orienter les détenteurs d’équipement Brother en fin de vie vers la solution optimale.
Les reportings et documents réglementaires sont mis à la disposition du client (version papier et/ou extranet) sur demande.

Dans tous les cas, le client peut se rapprocher de son commercial ou distributeur pour déterminer avec lui la logistique la plus appropriée et être orienté vers le prestataire de recyclage idoine.

  • A partir d’un seuil de 500 kg

Depuis le 01 janvier 2013, EcoLogic Pro est l’éco-organisme agréé pour la prise en charge de la collecte et du recyclage des DEEE pro issus des produits commercialisés par Brother.

Ecologic Pro - la 2ème vie des déchets élétriques

Démarche à effectuer par le client pour l’organisation de l’enlèvement :

  • Contacter la cellule dédiée EcoLogic Pro au 01 30 57 79 09 pour compléter un formulaire,
  • Et/ ou
  • Accéder en ligne sur www.e-dechet.com (nom de l’interface web d’EcoLogic Pro) pour compléter un formulaire.


 E-dechet - le Web au service de l'environnement

Le formulaire permet de différentier les DEEE par poids et par marque producteur afin que le client puisse bénéficier :

  • D’une prise en charge gratuite des DEEE de marques productrices adhérentes à EcoLogic Pro,
  • D’un seuil plus aisément atteignable de 500 kg.

 RESSO - RECYCLING ELECTRIC & ELECTRONIC SYSTEMS ORGANIZATION
  • A moins de 500kg


En dessous du seuil de 500kg, l’enlèvement des DEEE Pro sera à la charge du client sauf accord commercial.

Pour organiser son enlèvement le client formule sa demande auprès du partenaire de recyclage de BROTHER (société REESO au 01.34.05.95.68 ou par mail à ) afin d’avoir un devis et/ou convenir d’une date et modalités de collecte.

 

 

Copyright © 1998-2014, Brother France. Tous droits réservés. at your side = à vos côtés
*Catégorie Solution d’impression – Étude Inference Operations – Viséo Conseil réalisée de mai à juillet 2013
sur le principe du client mystère au moyen de 210 contacts répartis entre appels téléphoniques, e-mails et navigations Internet.