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REACH : Le règlement REACH (pour Registration, Evaluation and Authorization of CHemicals – No1907/2006) n° 1907/2006 concerne l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques, au sein de l’Union européenne.

Dans le cadre de REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, les entreprises opérant dans l’UE peuvent avoir à remplir certaines obligations en tant que fabricants, importateurs et /ou utilisateurs aval. Ces obligations sont échelonnées et prennent effet par étapes.

Les premières étapes ont porté (de juin à décembre 2008) sur le pré-enregistrement des substances existantes produites ou importées dans l’Union européenne à hauteur d’une tonne minimum par an. Puis jusqu’en décembre 2010, sur l’enregistrement d’un premier groupe de substances importées à hauteur cette fois de 1000 tonnes par an et des substances préoccupantes produites ou importées à partir d’une tonne par an.

Les prochaines étapes prévoient la finalisation de l’enregistrement en cours du groupe de substances produites ou importées à hauteur de 100 tonnes par an le 1er juin 2013 puis la finalisation de l’enregistrement du groupe de substances produites ou importées à hauteur de 1 tonnes par an le 1er juin 2018.

Brother et ses parties prenantes se sont acquittés de leurs premières obligations de pré-enregistrement et avancent pour s’assurer de respecter le calendrier prévisionnel des enregistrements.

Dans la mesure où REACH exige qu’une information claire sur la présence dans les produits de plus de 0,1% d’une SVHC (Substance of Very High Concern = Substance extrêmement préoccupante) soit apportée pour permettre l’utilisation en toute sécurité de ses produits, Brother communique les informations suivantes :

Produits contenant des SVHC à une concentration supérieure à 0,1% du poids de l’article :

Pièces contenant des SVHC dont le seuil de 0,1 % du poids peut être dépassé si l’on considère le poids de la pièce seule. Par contre, le taux n’est pas supérieur à 0,1 % du poids du produit complet.

La directive européenne RoHS (Reduction of hazardous Substances – 2002/95/EC) interdit la vente, dans l'Union Européenne, de nouveaux équipements électriques et électroniques qui contiennent des niveaux non agréés de six substances dangereuses : le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, le PBB (polybrominated biphenyl) et le PBDE (polybrominated diphenyl ether).

Conformément à la directive européenne « 2002/95/CE » du 27 janvier 2003 et au décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, Brother atteste que tous ses produits mis sur le marché communautaire depuis le 01 juillet 2006, distribués par BROTHER France, répondent aux exigences de la directive européenne 2002/95/CE et au décret n° 2005-829.

A compter du 1^er janvier 2013, les certificats CE (Conformité Européenne) des nouveaux produits finis incluront la conformité à RoHS et les certificats CE des produits déjà commercialisés seront progressivement amendés et mis à disposition des clients sur demande. 

La Commission Européenne a imposé, à compter du 1er mai 2009, le retrait des produits mis sur le marché ou déjà présents sur celui-ci, et contenant du DMF (diméthylformamide ou fumarate de diméthyle). La réglementation, d’abord uniquement applicable aux produits fabriqués en Europe, s’est désormais élargie aux produits importés.

Afin de répondre à ses clients qui en feraient la demande, vous trouverez dans ce document une déclaration de Brother attestant de l'absence de fumarate de diméthyle dans nos produits.

>>Déclaration d'absence de fumarate de diméthyle (en anglais)