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  Substances chimiques  
     
  REACH  
 

REACH : Le règlement REACH (pour Registration, Evaluation and Authorization of CHemicals – No1907/2006) n° 1907/2006 concerne l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques, au sein de l’Union européenne.

 

Dans le cadre de REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, les entreprises opérant dans l’UE peuvent avoir à remplir certaines obligations en tant que fabricants, importateurs et /ou utilisateurs aval. Ces obligations sont échelonnées et prennent effet par étapes.

 

Les premières étapes ont porté (de juin à décembre 2008) sur le pré-enregistrement des substances existantes produites ou importées dans l’Union européenne à hauteur d’une tonne minimum par an. Puis jusqu’en décembre 2010, sur l’enregistrement d’un premier groupe de substances importées à hauteur cette fois de 1000 tonnes par an et des substances préoccupantes produites ou importées à partir d’une tonne par an.

 

Les prochaines étapes prévoient la finalisation de l’enregistrement en cours du groupe de substances produites ou importées à hauteur de 100 tonnes par an le 1er juin 2013 puis la finalisation de l’enregistrement du groupe de substances produites ou importées à hauteur de 1 tonnes par an le 1er juin 2018.

 

Brother et ses parties prenantes se sont acquittés de leurs premières obligations de pré-enregistrement et avancent pour s’assurer de respecter le calendrier prévisionnel des enregistrements.

 

Dans la mesure où REACH exige qu’une information claire sur la présence dans les produits de plus de 0,1% d’une SVHC (Substance of Very High Concern = Substance extrêmement préoccupante) soit apportée pour permettre l’utilisation en toute sécurité de ses produits, Brother communique les informations suivantes :

 

Produits contenant des SVHC à une concentration supérieure à 0,1% du poids de l’article :

 

Produit Description Nom de la substance No. CAS Instructions pour une utilisation sûre
BP61GLA Papier Photo A4 Tetraboron disodium heptaoxide, hydrate 12267-73-1 Ne pas mettre en contact avec la bouche
BP61GLP BP61GLP50 Papier Photo 10X15 Tetraboron disodium heptaoxide, hydrate 12267-73-1 Ne pas mettre en contact avec la bouche
BCLD20 Combiné téléphonique sans fil pour Fax 1560/MFC845CW/MFC885CW Bis (2-ethylhexyl)phthalate (DEHP) 117-81-7 Ne pas laisser le couvercle du compartiment de la batterie ouvert
BCLD70 Combiné téléphonique sans fil pour MFC990CW Bis (2-ethylhexyl)phthalate (DEHP) 117-81-7 Ne pas laisser le couvercle du compartiment de la batterie ouvert
BCLBT20 Batterie pour Combiné téléphonique sans fil BCL-D20 Bis (2-ethylhexyl)phthalate (DEHP) 117-81-7 Tenir hors de portée des enfants
RC-120 Cable série Bis (2-ethylhexyl)phthalate (DEHP) 117-81-7 Tenir hors de portée des enfants

 

Pièces contenant des SVHC dont le seuil de 0,1 % du poids peut être dépassé si l’on considère le poids de la pièce seule. Par contre, le taux n’est pas supérieur à 0,1 % du poids du produit complet.

 

 

Pièce Produit Nom de la substance No. CAS Instructions pour une utilisation sûre
Cordons d’alimentation et/ou cables Toutes les imprimantes, imprimantes tout en un, fax, produits P Touch, QL, machines à coudre, produits de broderie, machines à écrire, Stamp creator, Pocketjet. Bis (2-ethyl(hexyl)phthalate) (DEHP) 117-81-7 Tenir hors de portée des enfants
Carter (Produits fabriqués après mars 2011 ne contiennent plus de DEHP) Stamp Creator SC 2000 Bis (2-ethyl(hexyl)phthalate) (DEHP) 117-81-7 Tenir hors de portée des enfants
Filtre interne (Pas accessible de l’extérieur de la machine) Toutes les imprimantes, imprimantes tout en un Aluminosilicate Refractory Ceramic Fibres - Lors d’opérations de maintenance, manipuler le filtre avec précaution pour éviter de l’endommager et de libérer des poussières
Piles (lithium ion CR 2032) PT-3600, PT-9600 et QL-650TD 1,2-dimethoxyethane; ethylene glycol dimethyl ether 110-71-4 Tenir hors de portée des enfants
     
  RoHS  
 

La directive européenne RoHS (Reduction of hazardous Substances – 2002/95/EC) interdit la vente, dans l'Union Européenne, de nouveaux équipements électriques et électroniques qui contiennent des niveaux non agréés de six substances dangereuses : le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, le PBB (polybrominated biphenyl) et le PBDE (polybrominated diphenyl ether).

Conformément à la directive européenne « 2002/95/CE » du 27 janvier 2003 et au décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, Brother atteste que tous ses produits mis sur le marché communautaire depuis le 01 juillet 2006, distribués par BROTHER France, répondent aux exigences de la directive européenne 2002/95/CE et au décret n° 2005-829.

A compter du 1er janvier 2013, les certificats CE (Conformité Européenne) des nouveaux produits finis incluront la conformité à RoHS et les certificats CE des produits déjà commercialisés seront progressivement amendés et mis à disposition des clients sur demande. 

 
     
  DMF  
 

 

La Commission Européenne a imposé, à compter du 1er mai 2009, le retrait des produits mis sur le marché ou déjà présents sur celui-ci, et contenant du DMF (diméthylformamide ou fumarate de diméthyle). La réglementation, d’abord uniquement applicable aux produits fabriqués en Europe, s’est désormais élargie aux produits importés.

 

Afin de répondre à ses clients qui en feraient la demande, vous trouverez dans ce document une déclaration de Brother attestant de l'absence de fumarate de diméthyle dans nos produits.

 

>>Déclaration d'absence de fumarate de diméthyle (en anglais)

 

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*Catégorie Solution d’impression – Étude Inference Operations – Viséo Conseil réalisée de mai à juillet 2013
sur le principe du client mystère au moyen de 210 contacts répartis entre appels téléphoniques, e-mails et navigations Internet.