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Dernière mise à jour : 04/03/2011

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Marques

Brother et le logo « brother » sont des marques de Brother Industries, Ltd. déposées au Japon et dans certains autres pays. Tous les noms commerciaux, logos et noms de produits d’autres sociétés apparaissant sur le Site Internet sont des noms commerciaux ou marques de commerce de ces sociétés respectives.

Autonomie des dispositions

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales s’avère illégale, nulle ou non applicable pour un motif quelconque dans le cadre de la loi applicable, elle sera réputée dissociable des présentes Conditions générales. Toute disposition illégale, nulle ou non applicable n’affectera en rien les autres dispositions des présentes Conditions générales, lesquelles resteront en vigueur.

Loi applicable

Les présentes Conditions générales et tout élément résultant de, ou relatif aux présentes Conditions générales seront régies par, et interprétées selon la loi Française et les tribunaux Français seront seuls compétents pour toute réclamation ou problème résultant de, ou relatif aux présentes Conditions générales.

 

 

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*Catégorie Solution d’impression – Étude Inference Operations – Viséo Conseil réalisée de mai à juillet 2013
sur le principe du client mystère au moyen de 210 contacts répartis entre appels téléphoniques, e-mails et navigations Internet.