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Références

De par son activité, la société BROTHER fait l’objet d’une réglementation spécifique relative aux équipements électriques et électroniques (EEE) qu’elle fabrique.
Ainsi, la société se charge du suivi des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) créés, notamment grâce à la collecte des cartouches toner, jet d’encre et des tambours, en cohérence avec sa politique environnementale en terme de valorisation de déchets.
Afin de mener à bien ces diverses actions, BROTHER a voulu développer un partenariat avec une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dont l’existence est réglementée de façon rigoureuse.

Code de l’environnement

Décret français

Directive 2002/96/CE
Directive 2002/95/CE

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