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Définitions

 

 

 

Equipements Electriques et Electroniques (EEE)

 

Les équipements électriques et électroniques correspondent :

  • aux équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques,
  • aux équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu.

Les produits BROTHER appartiennent à la catégorie 3 "équipements informatiques et télécommunications" pour la division IMAGE et à la catégorie 6 « outils électriques et électroniques » pour la division FASHION.


Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

 

Les déchet d’équipements électriques et électroniques (DEEE) correspondent aux déchets issus des EEE ainsi qu’aux composants, sous-ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut.
On distingue les DEEE ménagers (déchets issus des EEE destinés aux ménages ainsi que ceux destinés à être utilisés dans des locaux commerciaux industriels, institutionnels ou autre, et qui, en raison de leur nature et de leur quantité vendue, sont similaires à ceux destinés aux ménages) des DEEE professionnels ( déchets issus des autres EEE).


Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

 

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) correspondent aux installations pouvant présenter des dangers et/ou des inconvénients dans divers domaines (environnement, santé, sécurité, …).
De ce fait, de telles exploitations sont soumises à autorisation ou déclaration suivant la gravité des dangers présentés.

 

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