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Règlementation

 

Qu’est-ce qu’un DEEE ?

 

Un DEEE (Déchet d’Equipements Electriques et Electroniques) est un déchet qui émane d’un équipement électrique et électronique. Il peut s’agir d’un composant, d’un sous-ensemble et de produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut.

 

Qui est responsable du devenir de ces déchets ?


Pour les produits mis sur le marché après le 13 août 2005, l’élimination des déchets est à la charge du producteur alors que pour les produits mis sur le marché avant le 13 août 2005, la personne responsable est le détenteur.
Cependant, BROTHER France a choisi de mettre en place la collecte et le traitement de ces déchets afin de simplifier la démarche. Ainsi, l’élimination des DEEE avec les déchets municipaux est évitée, ce qui permet, entre autre, d’avoir un contrôle sur le contenu de ces DEEE.

  

 

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