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Le prélèvement à la source : un PAS en avant.

Le Prélèvement à la source : le rôle des Ressources Humaines

  • 8 min de lecture

Intronisé en France en 1939 puis supprimé en 1948, le prélèvement à la source est revenu le 1er janvier sur les fiches de paie des salariés Français. Et c’est dans un esprit At Your side que bSmart a demandé à Carole Hercend, Directrice des Ressources Humaines de Brother France, de partager avec nous la mise en place de ce premier PAS.

Combien de temps a pris la mise en application du Prélèvement à la source (PAS) chez Brother ?

Carole Hercend : « La mise en place du prélèvement à la source s’est échelonnée sur quatre mois. Après avoir reçu les informations de notre prestataire en octobre 2018, notre service de paie, secondé par l’équipe RH, a vérifié la conformité des informations transmises en novembre. En décembre, nous avons effectué une phase de test en communiquant une seconde fiche de paie simulant la prise en compte du taux d’imposition. Puis en janvier nous avons émis les premiers bulletins de paie intégrant le prélèvement à la source ».

Quels moyens humains, internes et externes, ont été mobilisés ?

Carole Hercend : « Nous bénéficions de l’accompagnement d’un prestataire dédié. Chaque nouveau paramètre salarial légal est assuré par ADP-GSI, qui nous accompagne depuis près de 15 ans. Notre prestataire a été secondé par nos équipes de paie et RH, soit 4 personnes, qui ont contrôlé les informations obtenues par ADP-GSI auprès de l’administration fiscale pour le prélèvement à la source. Cette transmission de données, à la fois complexe et aboutie, a pour avantage de nous faire gagner un temps précieux. Ce qui nous a permis de nous concentrer efficacement sur la réception, le contrôle et la mise en place d’une phase de test de ces données ».  

Comment cette nouvelle réglementation a été accueillie par les collaborateurs ?

Carole Hercend : « J’ai pu observer deux retours différents. Certaines personnes, mensualisées, accueillent le prélèvement à la source de façon positive. D’autres, imposés au tiers provisionnel, voient leur gestion quelque peu chamboulée par l’application de cette réglementation. Pour le moment aucun collaborateur ne s’est plaint, ce qui nous a rassuré sur le process et contrôle mis en place. Cela-dit, au cas où un litige venait à se présenter, le premier interlocuteur du salarié demeure le Centre des impôts. Ce point ne change pas. L’entreprise ne fait que répercuter, de façon conforme, les informations transmises par l’administration fiscale. Ce qui change par contre, est la prise en compte de l’année en cours et non plus de l’année précédente, ce qui fait de 2018 une « année blanche » ».

En tant que directrice adjointe des ressources humaines, comment avez-vous approché le déploiement du Prélèvement à la source ?

Carole Hercend : « Pour notre équipe, il était impératif d’anticiper, contrôler, maîtriser la mise en place de cette nouvelle réglementation. Il était primordial que nous puissions avancer sereinement sur un sujet impactant l’ensemble de nos collaborateurs ».

Pour cela, quelles étapes avez-vous mis en place ?

Carole Hercend :  « Après la réception et vérification des données transmises par ADP-GSI, l’autre point de vigilance était d’informer nos collaborateurs en temps et en heure. Pour cela, nous avons rédigé un article diffusé au sein de notre newsletter interne trimestrielle en octobre 2018. Puis nous avons complété la feuille de paie en joignant un document  simulant le taux d’imposition calculé sur la base transmise par le Centre des impôts, fin décembre. Enfin, nous avons distribué un guide pratique décryptant le cadre du prélèvement à la source ».

Quelles difficultés avez-vous pu rencontrer au cours de ce déploiement ?

Carole Hercend : « Nous avons la chance de pouvoir nous appuyer sur la présence d’un prestataire dédié et la mobilisation de nos équipes de paie et RH. Ce qui n’est pas forcément le cas pour bon nombre de TPE. En toute honnêteté, ce projet s’est très bien déroulé. D’autres projets RH peuvent se montrer plus complexes à mettre en place ».

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