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Réglementation des caisses enregistreuses

Réglementation : plein feu sur les caisses enregistreuses

  • 3 min de lecture

Bien loin des caisses enregistreuses traditionnelles qui émettaient un joyeux « dring » à l’ouverture du tiroir, les nouvelles machines fonctionnent avec des logiciels informatiques très perfectionnés. Décryptage de la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

La caisse enregistreuse est-elle obligatoire ?

Que nenni. Les aficionados de la bonne vieille calculatrice et du cahier à spirales peuvent se rassurer ! Petit bémol : les commerçants doivent cependant justifier leurs recettes fiscales. Une caisse enregistreuse munie d’un logiciel adéquat permet donc de répondre plus facilement aux obligations auxquelles ils sont soumis.

Un logiciel de caisse, kézako ?

C’est une solution informatique qui génère des tickets de vente à l’encaissement, gère les stocks de l’entreprise en tenant compte des entrées (livraisons) et des sorties (ventes), produit des rapports périodiques pour la tenue de la comptabilité… En bref, c’est un outil multitâches !

Qu’est-ce qui change depuis le 1er janvier 2018 ?

L’obligation d’obtenir un certificat de conformité pour les caisses enregistreuses, logiciels de caisse, systèmes de caisse ou appareil pourvu d’une fonction de caisse. Cette certification est délivrée par un organisme accrédité (ou l’éditeur s’il s’agit d’un logiciel de caisse). NB : c’est au professionnel d’en faire la demande auprès de son fournisseur.

À quoi la certification sert-elle ?

Prouver que le matériel utilisé est suffisamment sûr (données de paiement non altérables, sécurisation des données d’origine, modifications et pièces justificatives) et capable de conserver et d’archiver les données.

Qui est concerné par le nouveau dispositif ?

Tout professionnel :

  • Assujetti à la TVA ;
  • Pratiquant le commerce ou le e-commerce ;
  • Qui enregistre les paiements de ses clients via une caisse enregistreuse, un logiciel ou un système de caisse ;
  • Qui a parmi ses clients des particuliers.

A contrario, ne relèvent pas du dispositif les individus :

  • Non-assujetti à la TVA ;
  • Exonéré de TVA ;
  • Au régime de franchise de TVA ;
  • Au régime du remboursement forfaitaire agricole ;
  • Qui ont des activités B to B.

Pour savoir si vous êtes éligible, rendez-vous sur impots.gouv.fr.

Quels sont les risques encourus en cas du non-respect de la réglementation ?

Une amende de 7500 € par caisse enregistreuse non conforme. Alors à vos certifications !

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