Brother Industries Limited a pris des mesures fermes pour empêcher les importations et la distribution de rubans de contrefaçon, portant atteinte aux droits de conception de sa gamme de rubans P-touch (étiqueteuses électroniques).
Après avoir consulté des avocats spécialisés afin de protéger ses droits pour ses rubans P-touch, Brother a ouvert deux procédures d’injonction afin d’éviter l’importation aux Pays-Bas de rubans contrefaits et leur distribution en Allemagne. Brother a ainsi engagé des procédures contre Aster Technology Holland B.V pour violation de ses droits de propriété intellectuelle sur des rubans YT (Brother’s Registered Community Designs).
En juillet 2013, un accord amiable de cessation et de renonciation a été signé par les deux parties.
Par ce contrat, Aster s’est engagé à cesser immédiatement la promotion, l’offre à la vente, la vente, l’importation, l’exportation et le stockage des « YT- cassettes » sujettes à une violation des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation de Brother.
Brother a également identifié HQ-Patronen GmbH, un distributeur situé près de Hambourg, intervenant comme fournisseur pour les revendeurs qui commercialisent les Aster « YT- cassettes » en Allemagne.
Brother a déposé une injonction préliminaire contre HQ-Patronen et a obtenu un jugement qui a ordonné la saisie de milliers de rubans contrefaits dans l’entrepôt de HQ-Patronen et l'arrêt de leur vente.
Un accord amiable de cessation et de renonciation a ensuite été signé en septembre 2013 entre Brother et HQ-Patronen. Cet accord prévoit notamment la suppression des rubans contrefaits envoyés par les distributeurs de HQ-Patronen ainsi que la destruction de toutes les « YT-cassettes » d’Aster contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de Brother.
Au total, 16 875 rubans ont été saisis dans l’entrepôt de HQ-Patronen, en plus des rubans contrefaits retournés par les revendeurs de la marque. Brother a également obtenu satisfaction sur une série d’actions engagées aux Etats-Unis où ses brevets ont été défendus avec brio dans le cadre d’affaires similaires de contrefaçon de ses rubans.
Dans la plus récente affaire aux Etats-Unis, il était reproché d’une part à Sophia Global LLC et ses associés, et d’autre part à Chi Kin Wong, la violation de trois brevets américains relatifs aux rubans P-Touch. Brother a obtenu deux injonctions permanentes dans ces affaires le 7 mai 2013.
En outre, Brother a déposé une plainte contre Aster Graphics Inc, LD Products Inc et The Supplies Guys LLC en février 2013 pour violation de cinq de ses brevets américains concernant les rubans P-Touch. Brother a obtenu une injonction permanente dans cette affaire le 16 septembre 2013.
Le 18 juin 2013, Brother a aussi eu recours à la justice aux Etats-Unis contre EZ Replacement Labels, LLC dénonçant encore une fois, la violation de deux de ses brevets. Brother a une fois de plus obtenu une injonction permanente dans cette affaire le 3 septembre 2013.
« Ces poursuites judiciaires devraient envoyer un message fort aux chaînes d’approvisionnement ; nous ne tolérerons pas la violation de nos droits de conception et droits de propriété intellectuelle en Europe ou dans le monde », déclare Ian Metcalfe, Directeur Electronique et Innovation chez Brother International Europe.
