Qui collecte les informations ?

Brother International Europe Limited, une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 664172 et dont le siège est sis Brother House, 1 Tame Street, Audenshaw, Manchester M34 5JE («Brother») est le siège européen du Groupe Brother. Votre bureau de vente local est Brother France SAS, une société à responsabilité limitée immatriculée en France et dont le siège est sis Parc des Reflets Paris Nord II, 165 Avenue du Bois de la Pie BP 46061 Roissy en France, 95913 Roissy Charles de Gaulle Cedex. Ces deux sociétés sont responsables des données collectées par l’intermédiaire d’un Site Internet ou de tout service en ligne indiqué ci-dessus, ou en relation avec un tel Site Internet ou service. 

Brother International Europe Limited est le siège européen de Brother Industries Limited, basée à Nagoya, au Japon. Brother est un fabricant et un distributeur d’imprimantes et de machines à coudre et de solutions commerciales, exerçant ses activités dans plus de 40 pays dans le monde. 

Les informations que nous collectons

Il est possible que Brother collecte et traite des informations vous concernant, telles que :

• Les informations que vous pouvez fournir lorsque vous remplissez des formulaires, ou les informations que vous fournissez ou rendez disponibles de toute autre manière, sur un Site Internet. Cela comprend, par exemple, toutes informations fournies :

(a) lorsque vous vous enregistrez en tant qu’utilisateur d’un Site Internet ou pour bénéficier de tous services proposés par Brother ; et
(b) dans tous documents, échanges ou tout autre contenu chargé, transmis, partagé, distribué ou rendu disponible de toute autre manière par vous-même dans le cadre de votre utilisation de tous Sites Internet ou services fournis par Brother (y compris, notamment, l’enregistrement vidéo et/ou audio de toute conférence en ligne que vous avez accueillie ou à laquelle vous avez assisté ponctuellement depuis Omnijoin).

• Si vous nous contactez pour quelque raison que ce soit, il est possible que Brother conserve un enregistrement de la correspondance en question.

• Les informations qui peuvent être interceptées par tout outil de journalisation et signalement des erreurs saisissant les données relatives aux rapports d’erreurs et, à votre discrétion, envoyant lesdites données à Brother afin que cette dernière soit informée de toute erreur ou tout problème logiciel susceptible de survenir lorsque vous utilisez un Site Internet ou tous autres services fournis par Brother.

• Les détails relatifs à vos visites sur les Sites Internet, les activités que vous réalisez lorsque vous utilisez les services fournis par Brother, via les Sites Internet ou non, et les ressources auxquelles vous accédez sur ou depuis les Sites Internet.

Pourquoi Brother collecte vos données ?

Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à Brother :

• Le contact avec l’assistance clientèle de Brother (pour répondre à vos demandes d’assistance technique et d’informations commerciales)
• Et d’autres services et prestations que Brother mettra à votre disposition.

Pour tout contact avec l’assistance clientèle de Brother :

Les informations susceptibles d’être recueillies par Brother France font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des différentes prestations de service sur nos produits et à leur évaluation au travers d’enquête de satisfaction clients. Les informations que vous nous communiquez sont uniquement destinées au groupe Brother qui pourra les transmettre à ses sous-traitants dès lors que cela est nécessaire pour la bonne exécution de votre demande de service après-vente.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit de rectification, d’opposition et d’oubli aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant à l’email suivant : privacy@brother.fr.

Comment utilisons-nous vos informations ?

Il est possible que Brother utilise les informations vous concernant aux fins suivantes :

• Pour afficher le contenu et les informations des Sites Internet Brother de la façon la plus adaptée pour vous et en fonction des équipements et appareils depuis lesquels vous consultez les Sites Internet ;

• Pour vous fournir des informations, produits ou services que vous demandez à Brother ou dont Brother pense qu’ils sont susceptibles de vous intéresser, lorsque vous avez accepté d’être contacté auxdites fins ;

• Pour vous fournir tous services que vous pourriez ponctuellement demander à Brother (qu’ils soient payants ou non), échanger avec vous au sujet desdits services et, le cas échéant, traiter toutes commandes de produits ou services ; ou

• Pour gérer et administrer vos comptes et vous contacter, tel que ponctuellement nécessaire, au sujet de votre utilisation des Sites Internet et/ou des services fournis par Brother y compris, notamment, pour vous informer des changements apportés à nos services web et la base sur laquelle nous fournissons lesdits services.

Dans certaines situations, il est possible que Brother fournisse des informations agrégées à des tiers relatives aux utilisateurs de ses Sites Internet. Cela peut comprendre des informations relatives à votre ordinateur, y compris, le cas échéant, votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur, à des fins d’administration du système et pour communiquer des informations agrégées à nos annonceurs. Il s’agit de données statistiques à propos des actions et des schémas de navigation de nos utilisateurs, et elles ne permettent en aucun cas d’identifier un individu.

Où stockons-nous vos données ?

En général, Brother stocke et traite vos informations à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen. Toutefois, il est possible que les données vous concernant collectées par Brother soient transférées vers un pays situé hors de l’Espace économique européen ou stockées dans un tel pays, dont la législation est susceptible de ne pas offrir le même niveau de protection de vos données. Cependant, nous nous assurerons toujours que vos informations reçoivent un niveau de protection équivalent et que toutes organisations situées hors de l’Union européenne ou du Groupe Brother traitant vos données à caractère personnel respectent nos instructions expresses concernant vos informations à caractère personnel. 

Bien que Brother s’engage à tout faire pour protéger vos informations à caractère personnel après que ces dernières aient été reçues par Brother, le transfert desdites informations sur Internet, à notre attention ou de notre part, n’est pas complètement sécurisé et l’envoi d’informations en ligne de vous à nous est à vos propres risques. Afin d’éviter toute ambiguïté, Brother décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir suite à un tel transfert.

Dans le cas où Brother vous aurait donné, ou celui où vous auriez choisi un mot de passe pour accéder à certaines parties d’un Site Internet ou à votre compte utilisateur, abstenez-vous de partager ledit mot de passe avec d’autres personnes.

Mise à jour de vos informations

Lorsque vous transmettez vos informations à Brother, assurez-vous que ces dernières sont exactes et informez-nous si elles doivent être modifiées afin que nous ne conservions pas d’informations inexactes à votre sujet. Si vous avez créé un compte sur un Site Internet, vous pouvez consulter et mettre à jour vos informations à caractère personnel vous-même à tout moment en vous connectant à votre compte.

Divulgation de vos informations

Brother conservera vos informations à caractère personnel au sein du Groupe Brother, sauf dans le cas où leur divulgation serait requise ou autorisée par la loi. Veuillez noter que certaines sociétés du Groupe Brother sont situées hors de l’Espace économique européen. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section «Où stockons-nous vos données ?» ci-dessus. 

En général, nous ne divulguerons pas vos informations à caractère personnel en dehors du Groupe Brother, mais il est possible que Brother divulgue, ponctuellement et dans les situations suivantes, des informations à caractère personnel en appliquant les mesures de sécurité appropriées :

• Si Brother vend une entreprise ou des actifs, auquel cas Brother pourrait divulguer vos informations à caractère personnel à l’acheteur potentiel de ladite entreprise ou desdits actifs ;

• Si Brother ou la quasi-totalité de nos actifs est achetée par un tiers, auquel cas les informations à caractère personnel détenues par Brother vous concernant et concernant ses autres clients feront parties des actifs transférés ;

• Si Brother sous-traite tous services nécessitant le traitement de vos informations, par exemple, dans le cas où un tiers serait engagé : (i) pour fournir et entretenir tous équipements informatiques utilisés pour stocker vos informations à caractère personnel et y accéder ; (ii) pour héberger et maintenir le présent site Internet ; ou (iii) pour toute autre raison liée à la prestation de certains services qui vous sont fournis sur ou via le présent site Internet ; et

• Si Brother est dans l’obligation de divulguer ou de partager vos informations à caractère personnel aux fins de respecter toute obligation légale, ou aux fins de respecter ou d’appliquer toutes Conditions d’utilisation applicables à un Site Internet ; ou aux fins de protéger les droits, les biens ou la sécurité de toute personne (y compris, notamment, à des fins de détection et de prévention de la fraude).

Quand Brother me contactera-t-elle à des fins de commercialisation ?

Brother vous indiquera (au moment de la collecte de vos informations) si elle souhaite utiliser vos données à des fins de commercialisation, mais elle ne le fera que si vous consentez à ce que vos informations à caractère personnel soient utilisées de la sorte. Vous pouvez exercer vos droits aux fins d’empêcher une telle utilisation lorsque Brother collecte vos données en indiquant que vous ne souhaitez pas être contacté à des fins de commercialisation. Vous pouvez également informer Brother, à une date ultérieure, si vous changez d’avis à ce sujet en contactant Brother à l’adresse privacy@brother.fr ou via votre compte sur notre Site Internet. 

Pendant quelle durée Brother conservera-t-elle mes informations ?

Brother conservera vos informations aussi longtemps que nécessaire aux fins de l’activité dans le cadre de laquelle lesdites informations ont été fournies. Si vous supprimez votre compte sur notre Site Internet, vos informations à caractère personnel seront soit supprimées soit anonymisées et utilisées uniquement à des fins d’analyse.
Les informations fournies au moyen de Formulaires web sont conservées et utilisées pendant une période de 6 mois et sont ensuite anonymisées et utilisées uniquement à des fins d’analyse.

Vos droits

Conformément au Règlement, vous avez le droit de demander des détails quant aux informations conservées vous concernant et, dans certaines situations, vous pouvez également demander à ce que vos informations à caractère personnel soient supprimées ou à ce que nous cessions le traitement de ces dernières. Dans le cas où vous demanderiez à accéder à toutes informations conservées vous concernant, Brother traitera ladite demande conformément au Règlement, tel que ponctuellement modifié ou complété. Afin de garantir que toute demande de ce type est vraie et que nous ne divulguons des informations à caractère personnel à personne d’autre que la personne concernée, nous vous demandons de fournir deux pièces d’identité lorsque vous formulez ladite demande (par exemple un passeport, un permis de conduire, un acte de naissance, un relevé bancaire ou une facture de services publics).

Vous pouvez supprimer un compte sur un Site Internet de Brother en suivant la procédure indiquée sur votre compte en ligne Brother.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Brother peut ponctuellement modifier la présente Politique de confidentialité et l’indiquera sur cette page ou ailleurs sur le Site Internet. Nous vous invitons à consulter ponctuellement cette page pour prendre note de tous changements que nous aurions apportés, dans la mesure où ils s’imposent à vous.

Cookies

Brother utilise des cookies sur ses Sites Internet. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par Brother et sur les fins auxquelles Brother les utilise, veuillez consulter notre Avis relatif aux cookies.
Les cookies sont des fichiers de petite taille pouvant contenir des identifiants uniques envoyés vers votre ordinateur, téléphone portable ou tablette. Ils sont utilisés pour stocker ou obtenir des informations vous concernant et concernant votre appareil, en général aux fins de vous proposer une expérience en ligne personnalisée. 

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