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Cet Avis est consacré à la protection de vos données et s’applique à toutes nos Conditions Générales d’Utilisation et à notre Politique de Cookies. Le présent Avis vous informe des conditions selon lesquelles Brother peut collecter auprès de vous vos données personnelles autant en tant que visiteur ou utilisateur identifié sur nos : 

  • Sites Brother ayant un lien vers le présent Avis de Confidentialité ("Site")
  • Formulaires en ligne Brother 
  • Centres de service Brother 
  • Applications mobiles 
  • Services MPS
  • Plateforme Brother Business Academy
  • Portail Brother PrintSmart 

Cet Avis de Confidentialité vous indique comment Brother utilise les informations personnelles communiquées par vous à Brother par d’autres supports tels que par téléphone, email ou toute autre correspondance. 

Lorsque vous avez recours à un service particulier, il peut y avoir des Conditions Générales additionnelles qui seront appliquées au traitement de vos informations personnelles, il est donc important de prendre connaissance de ces Conditions Générales pour chaque service que vous utilisez. 

En cas de conflit ou d'incohérence entre ces Conditions Générales additionnelles et le présent Avis de Confidentialité, les Conditions Générales du service particulier prévaudront sur les présentes. 

En outre, un Site peut parfois contenir des liens de connexion avec les sites web de nos réseaux partenaires, annonceurs, affiliés ou autres tiers.  Dans le cas où vous sélectionnez un lien vers l'un de ces sites web, veuillez noter que ces sites web ont leurs propres politiques de confidentialité et politique de cookies régissant l'utilisation de vos informations personnelles. Nous vous recommandons d'examiner attentivement ces politiques avant de communiquer vos informations. 

Brother n’est pas responsable de ces politiques et des pratiques de ces sites web tiers en matière de protection de la vie privée. Nous vous recommandons de nous solliciter si vous avez des préoccupations concernant cet Avis et son application. Les détails de la procédure à suivre sont indiqués ci-dessous ("Vos droits").

Qui collecte ces informations ?

Brother International Europe Limited, est une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 664172 et dont le siège social situé : 1 Tame Street, Audenshaw, Manchester M34 5JE ("Brother") en tant que siège social européen du groupe Brother. 

Brother International Europe Limited possède des filiales dans l’Union Européenne et il existe aussi un ensemble de bureaux de vente au travers de l’Union Européenne. Votre filiale de vente est BROTHER FRANCE, une société par actions simplifiée immatriculée en France sous le numéro B 622 058 410 dont le siège social est situé Parc des Reflets – Paris Nord 2, 165 Avenue du Bois de la Pie, BP 46061 Roissy en France, 95913 ROISSY CDG Cedex. 

Ces deux sociétés contrôlent les données collectées via ou en relation avec un Site ou l'un des Services énumérés ci-dessus.

Brother International Europe Limited est le siège européen de Brother Industries Limited basé à Nagoya au Japon.  Brother est un fabricant et distributeur de produit d’impression, machines à coudre et solutions professionnelles opérant dans plus de 40 pays partout dans le monde.

Informations que nous collectons

Brother collecte et traite vos informations et notamment :

  • Informations que vous pouvez nous communiquer lorsque vous remplissez un formulaire ou encore lorsque vous soumettez ou mettez à disposition des informations sur un Site ou un service fourni par Brother. Cela comprend par exemple :

(a) Information communiquée lors votre inscription en tant qu’utilisateur sur un Site ou pour les services proposés par Brother ; et

(b) Information communiquée dans un document, support ou tout autre contenu téléchargé, transmis, partagé, distribué ou encore rendu disponible par vous lorsque vous utilisez les Sites et services Brother;

(c) Votre adresse courriel, adresse IP de votre navigateur, adresse de facturation dans le cadre des contrôles de prévention de la fraude sur nos Sites.

  • Si vous nous contactez, Brother pourra conserver une copie de vos échanges.

  • Information suite à une erreur de connexion ou un enregistrement des incidents, qui sera transmise en envoyant ces données à Brother afin de permettre à Brother d’être informée de tout dysfonctionnement logiciel ou problématique qui peuvent survenir lors de votre utilisation d'un Site ou de tout autre service Brother ;

  • Les indications de vos visites sur les Sites ou de votre utilisation de tout service, des activités que vous exercez lorsque vous utilisez les services mis à disposition par Brother via les Sites et les ressources auxquelles vous pouvez accéder grâce à nos Sites.

Comment utilisons-nous ces informations ?

Brother peut utiliser les informations vous concernant afin de :

  • Présenter le contenu et les informations des Sites de la manière la plus appropriée pour vous et selon les équipements et dispositifs à partir desquels vous consultez les Sites ;
  • Vous fournir des informations, des produits ou des services que vous demandez à Brother ou qui, selon Brother pourraient vous intéresser, lorsque vous avez consenti à être contacté à ces fins ;
  • Vous fournir tout service demandé à Brother (qu'il soit payé ou non), vous contacter concernant ces services et pour traiter toute commande de produits ou de services, le cas échéant ;
  • Mener des enquêtes auprès des clients et des études de marché afin d'améliorer nos produits et services ; ou
  • Gérer et administrer vos comptes, vous contacter si nécessaire concernant votre  utilisation des Sites et/ou des services de Brother, y compris, mais sans s'y limiter, vous informer des changements apportés aux services de nos Sites et de leurs conditions de réalisation.

Dans certaines circonstances, Brother peut fournir à des tiers des informations agrégées sur les utilisateurs de ses Sites. Il peut s'agir d'informations sur votre ordinateur (y compris, le cas échéant, votre adresse IP, votre système d'exploitation et votre type de navigateur), pour l'administration du système mais également pour identifier et surveiller les marchés de vente potentiels et pour communiquer des informations agrégées à nos annonceurs. Il s'agit de données statistiques sur les actions et les habitudes de navigation de nos utilisateurs, qui n'identifient aucune personne physique.

Où conservons-nous vos informations ?  

De manière générale, Brother conserve et traite vos données personnelles au sein de l’Espace Economique Européen (EEE). Néanmoins, les données collectées par Brother auprès de vous peuvent être transférées et conservées dans un pays hors de l’Espace Economique Européen. La législation de ces pays peut ne pas assurer le même niveau de protection de vos données, mais nous veillerons toujours à ce qu'elles bénéficient d'un niveau de protection équivalent. Nous veillons également toujours à ce que toute organisation traitant vos données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen ou du Groupe Brother se conforme à nos instructions expresses concernant le traitement de vos informations personnelles.

Bien que Brother s’efforce à protéger vos données personnelles dès que nous les recevons, nous ne sommes pas responsables de votre transmission d'informations via Internet, qui peut ne pas être totalement sécurisée. Pour éviter tout doute, Brother décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir en raison des paramètres de votre appareil ou d'une connexion internet non sécurisée.

Lorsque Brother vous a communiqué, ou que vous avez choisi, un mot de passe pour accéder à certaines parties d'un Site ou à votre compte d'utilisateur enregistré, vous ne devez pas partager ce mot de passe avec d'autres personnes.

Mise à jour de vos informations

Lorsque vous soumettez des informations à Brother, vous devez essayer de vous assurer que ces informations sont exactes. A ce titre, vous devez nous informer si ces informations changent afin que nous ne détenions aucune information inexacte à votre sujet. Si vous avez enregistré un compte sur un site web, vous pouvez consulter et mettre à jour vous-même vos informations personnelles à tout moment en vous connectant à votre compte.

Divulgation de vos informations 

Brother conservera vos informations personnelles au sein du groupe Brother sauf si la divulgation est requise ou autorisée par la loi. Certaines entités du groupe Brother sont situées en dehors de l'Espace Economique Européen. Veuillez consulter la section "Où conservons-nous vos informations ?" ci-dessus pour de plus amples précisions. 

De manière générale, nous ne divulguerons pas vos informations personnelles en dehors du groupe Brother, mais Brother peut occasionnellement divulguer des informations personnelles sous réserve des garanties appropriées dans les circonstances suivantes :

  • Si Brother vend une de ses filiales ou des actifs, auquel cas Brother peut divulguer vos informations personnelles à l'acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs ;
  • Si Brother ou la quasi-totalité de nos actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les informations personnelles détenues par Brother sur vous et ses autres clients feront partie des actifs transférés ;
  • Si Brother a recours à la sous-traitance des services qui nécessitent le traitement de vos informations, par exemple, lorsqu'un tiers est engagé : (i) pour fournir et maintenir tout équipement informatique utilisé pour stocker et accéder à vos informations personnelles ; (ii) pour héberger et maintenir les Sites ou les services ; ou (iii) autrement en relation avec la fourniture de certains services qui vous sont fournis grâce à ce Site ; et
  • Si Brother est dans l'obligation de divulguer ou de partager vos informations personnelles afin de se conformer à une obligation légale, ou afin de faire respecter ou d'appliquer des conditions d'utilisation relatives à un site Web ou à des services ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de toute personne (y compris par exemple à des fins de détection et de prévention des fraudes).

A quelles fins vos informations seront-elles utilisées ?

Nous n'utiliserons vos informations que lorsque la législation nous le permettra. Le plus souvent, nous utiliserons vos informations dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque nous devons exécuter un contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
  • Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux sont respectés au regard de ces intérêts.
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale.

Quand Brother pourra me contacter pour des fins marketing ?

Brother vous informera (au moment de la collecte de vos informations) si Brother souhaite utiliser vos données à des fins marketing. Cette utilisation à des fins marketing ne sera réalisée que si vous donnez votre consentement pour une telle utilisation de vos informations personnelles. Vous pouvez exercer votre droit de refuser une telle utilisation lorsque Brother recueille vos données en indiquant que vous ne souhaitez pas être contacté à des fins de marketing. Vous pouvez également indiquer à Brother si vous changez d'avis à ce sujet à une date ultérieure en contactant Brother à l'adresse privacy@brother.fr ou via votre compte sur nos Sites.

Combien de temps Brother conservera mes informations ?

Brother conservera vos informations aussi longtemps que nécessaire pour l'activité concernée pour laquelle les informations ont été communiquées. Si vous supprimez votre compte sur le Site, vos informations personnelles seront supprimées ou rendues anonymes et utilisées uniquement à des fins d'analyse.

Les informations fournies via les Formulaires en ligne sont conservées et utilisées pendant une période de six (6) mois, puis sont rendues anonymes et utilisées uniquement à des fins analytiques.

Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous avez le droit de demander des détails sur toute information détenue par Brother vous concernant, de demander la rectification de toute erreur concernant vos informations et, dans certaines circonstances, vous pouvez également demander la suppression d'informations personnelles ou que nous cessions de traiter vos informations personnelles. Si vous demandez l'accès à toute information détenue vous concernant, Brother traitera cette demande conformément aux dispositions légales applicables au jour de votre demande. Afin de garantir que toute demande de ce type est authentique et que nous ne divulguons pas les informations personnelles à d'autres personnes que la personne concernée, nous vous demandons de fournir deux formes d'identification lorsque vous faites une demande (il peut s'agir d'un passeport, d'un permis de conduire, d'un certificat de naissance, d'un relevé bancaire ou d'une facture de services publics).

Vous pouvez supprimer un compte sur un Site Brother en suivant les procédures indiquées dans votre compte Brother Online.

Cookies

Brother utilise des cookies sur ses Sites. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés par Brother, et les raisons pour lesquelles Brother les utilise, veuillez consulter notre Avis relatif aux cookies.
Les cookies sont des suites d’informations et données de petite taille qui peuvent inclure des identifiants uniques qui sont envoyés à votre ordinateur, votre téléphone portable ou votre tablette.  Ils sont utilisés pour stocker ou récupérer des informations sur vous et votre appareil, généralement afin de vous offrir une expérience web personnalisée.  

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Modification de l’Avis de Confidentialité

Brother pourra changer cet Avis de Confidentialité occasionnellement et indiquera ce changement sur cette page ou ailleurs sur nos Sites. Vous devez consulter cette page lors de l’utilisation de nos Sites et de nos services pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car ces modifications vous engagent.

Informations complémentaires sur la protection des données à caractère personnel et le Règlement Général sur la Protection des Données

Pour en savoir plus sur la protection de vos informations personnelles, consultez le site de votre autorité locale de protection des données. Si vous souhaitez nous contacter pour des questions ou des préoccupations spécifiques en rapport avec le présent Avis de Confidentialité, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à privacy@brother.fr ou contacter notre responsable européen de la protection des données en envoyant un courriel à privacy@brother.co.uk ou en écrivant au responsable de la protection des données, Brother International Europe Limited, Brother House, 1 Tame Street, Manchester M34 5JE.  Dans le cas où vous considérez que le responsable de la protection des données n'est pas en mesure de traiter de manière satisfaisante votre plainte et que vous devez vous adresser à une autorité de protection des données, nous vous recommandons de vous adresser à l'autorité locale de protection des données de votre juridiction.

Termes & Conditions d'utilisation

Veuillez également consulter les termes et conditions d'utilisation de notre site web.


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