Le groupe Brother a démontré ces derniers mois son attachement à défendre les droits de propriété intellectuelle et d’exploitation des consommables destinés à ses étiqueteuses P-touch.
Brother s’est adressé à des avocats spécialisés pour faire valoir ses droits et pour lancer des procédures aux Pays-Bas et aux Etats-Unis, avec des décisions en faveur de Brother dans six affaires en cours.
Parmi les affaires européennes les plus récentes, Brother et Aster Technologie Holland B.V, basé à Venlo aux Pays-Bas, sont parvenus à un accord transactionnel le 19 juillet 2013. Une procédure d’injonction contre la société Aster avait été engagée en mars 2013, sur le fondement de la violation par Aster des droits de Brother pour la conception de ses cassettes de rubans YT. En réponse, la société Aster avait demandé à l’Office d’Harmonisation du Marché Interne (OHIM) l'invalidité des RCDs (Registered Community Designs) de Brother.
Au titre de cette transaction, Aster a accepté de cesser immédiatement la vente, la promotion, l'offre, la commercialisation, l'importation, l'exportation, et même le stockage de leurs « YT-cassettes », sous astreinte de 15€ pour toute cassette qui serait vendue en violation des termes de la transaction. Par ailleurs, Aster ne conteste plus la validité des RCDs et a retiré sa demande auprès de l’OHIM.
Cette nouvelle transaction témoigne de l’attachement du Groupe à défendre ses droits de propriété en Europe et à travers le monde.
Par ailleurs, Brother a récemment assigné aux Etats-Unis, les sociétés Sophia Global LLC et Chi Kin Wong pour violation de trois brevets américains.
Ainsi, deux décisions du 7 mai 2013 dans ces deux affaires ont enjoint et interdit à Sophia Global LLC et Chi Kin Wong la fabrication, l’utilisation, l’importation, la vente ou l’offre à la vente aux Etats-Unis des cassettes utilisant les trois brevets susvisés et interdisant toute autre violation directe ou indirecte des dits brevets.
Les sociétés Sophia Global LLC et Chi Kin Wong ont en outre renoncé à tout recours contre ces décisions.
Le groupe Brother a également assigné en février 2013 les sociétés Aster Graphics Inc. et LD Products Inc sur le fondement de la violation de cinq brevets américains et la société The Supplies Guys LLC sur le fondement de la violation de quatre brevets américains.
Trois décisions du 16 septembre 2013 dans ces affaires ont enjoint et interdit à Aster Graphics Inc., LD Products Inc. et The Supplies Guys LLC la fabrication, l’utilisation, l’importation, la vente ou l’offre à la vente aux Etats-Unis des cassettes utilisant les brevets susvisés et interdisant toute autre violation directe ou indirecte desdits brevets.
Les sociétés Aster Graphics Inc., LD Products Inc. et The Supplies Guys LLC ont en outre renoncé à tout recours contre ces décisions.
Le 18 juin 2013, des procédures ont été engagées contre EZ Replacement Labels LLC sur le fondement de la violation de deux brevets américains de Brother.
Une décision du 3 septembre 2013 dans cette affaire a enjoint et interdit à EZ Replacement Labels LLC la fabrication, l’utilisation, l’importation, la vente ou l’offre à la vente aux Etats-Unis des cassettes utilisant les trois brevets susvisés et interdisant toute autre violation directe ou indirecte desdits brevets. La société EZ Replacement Labels LLC a en outre renoncé à tout recours contre cette décision.
