BROTHER MANAGED PRINT SERVICE
Essentiel - Conditions Générales

Bienvenue aux services de gestion d’impression (MPS) Essentiel de Brother (ci-après dénommés « Brother MPS Essentiel »). Brother MPS Essentiel vous est fourni par Brother France SAS, société enregistrée au RCS de Pontoise sous le numéro 622 058 410 dont le siège social est situé Parc des Reflets – Paris Nord II, 165 avenue du Bois de la Pie BP 46061 Roissy en France 95913 Roissy-en-France. Les présentes Conditions Générales (et tout autre document auquel elles font référence, y compris, sans s’y limiter, l’Avis de confidentialité en ligne Brother [https://www.brother.fr/a-propos-de-brother/politique-de-confidentialite] et les Conditions d’utilisation du Site [https://www.brother.fr/mentions-legales] (ensemble, les Conditions) régissent votre utilisation des services de gestion d’impression Brother MPS Essentiel. 

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions et en conserver une copie pour référence future. En complétant de votre commande avec Brother ou par l’intermédiaire d’un revendeur agréé Brother MPS Essentiel (Commande) et en vous abonnant à Brother MPS Essentiel, vous acceptez les présentes Conditions, leur exécution et d’être légalement lié par celles-ci. Vous confirmez en outre que vous êtes dûment habilité à vous engager contractuellement au nom de votre entreprise ou organisation. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions, vous devez en informer Brother en utilisant les méthodes décrites dans les présentes Conditions et ne pourrez pas participer au service de gestion d’impression Brother MPS Essentiel.

Brother dispose de la faculté de modifier les présentes Conditions en publiant ces Conditions modifiées sur notre site [https://.brother.fr/] (Site Web Brother) et/ou en vous en informant via votre portail Brother MPS Essentiel (Portail Brother MPS Essentiel) et/ou par courriel.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions ou le service de gestion d’impression Brother MPS Essentiel, nous vous invitons à contacter Brother via le portail Brother MPS Essentiel accessible via Brother Online.

1. Le service Brother MPS Essentiel

1.1 En vous abonnant aux services Brother MPS Essentiel, vous recevrez des toners ou des cartouches d’encre (Fournitures) pour votre ou vos appareils préalablement acheté(s) et stipulé(s) dans votre Commande (l’« Imprimante ») en contrepartie des Frais de services Brother MPS Essentiel (tels que définis dans la commande).

1.2 Lorsque vous vous abonnez à Brother MPS Essentiel, votre commande détaillera si vous êtes un client Brother MPS Essentiel avec un abonnement mensuel fixe ou à la Page imprimée (Coût à la page).

• Pour les clients Brother MPS Essentiel, la commande détaillera également :

1. Le(s) modèle(s) d’imprimante(s) ;
2. Votre type d’abonnement (le nombre convenu de pages couleur et monochrome que vous pouvez imprimer chaque mois pour l’abonnement mensuel fixe) ;
3. Les frais mensuels fixes Brother MPS Essentiel selon le type d’abonnement choisi et le montant qui vous sera facturé par Brother pour toute page couleur et monochrome supplémentaire imprimée au cours de chaque période de facturation (Frais Brother MPS Essentiel). 

• Pour les clients au Coût à la page Brother MPS Essentiel, la commande détaillera également :

1. Le(s) modèle(s) d’imprimante(s);Les frais fixes pour chaque page imprimée par votre imprimante. (Coût à la page Brother MPS Essentiel). 

1.3 En vous abonnant à Brother MPS Essentiel, vous confirmez que :

1. Vous êtes un utilisateur professionnel et utilisez les imprimantes dans un environnement réseau connecté à Internet. Le terme « utilisateur professionnel » signifie que vous agissez à des fins qui entrent dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole;
2. Vous accepterez et respecterez l’application des présentes et serez légalement lié par celles-ci;
3. Votre abonnement s’appliquera conformément aux présentes Conditions pendant toute la Durée du service Brother MPS Essentiel (telle que définie dans la clause 9 ci-dessous);
4. Vous vous assurerez que les imprimantes sont connectées à Internet, à votre réseau et au portail Brother MPS Essentiel à tout moment. De même vous autorisez Brother à recevoir des informations et à se connecter à distance à celles-ci dans le but de livrer les Fournitures de Brother MPS Essentiel;
5. Vous paierez à Brother les frais de services de gestion d’impression Brother MPS Essentiel à terme échu via votre Méthode de Paiement pour la fourniture des services Brother MPS Essentiel;
6. Vous n’utiliserez que les Fournitures de la marque Brother, qui vous sont fournies conformément aux présentes conditions, pendant la durée de Brother MPS Essentiel; et
7. Vous informerez Brother de tout changement d’emplacement de l’une des imprimantes pendant la durée du service Brother MPS Essentiel.

2. Abonnement Brother MPS Essentiel et compte en ligne Brother

2.1 Les Frais de Brother MPS Essentiel applicables à votre abonnement Brother MPS Essentiel seront indiqués dans votre commande. Les frais de Brother MPS Essentiel ne seront pas inférieurs au tarif mensuel convenu selon le type d’abonnement choisi tel qu’indiqué sur votre Commande, et si vous dépassez vos Pages d’Abonnement au cours d’un trimestre de facturation, vous serez facturé pour les pages supplémentaires imprimées conformément à la clause 2.4.

2.2 Une page sera considérée comme imprimée si une quantité quelconque d’encre est déposée sur la page par l’Imprimante. Il est rappelé que « A4 » est le format de page standard et, par conséquent, l’impression sur un côté du papier A3 comptera comme deux pages traitées par les Imprimantes. L’impression sur les deux côtés d’une même feuille de papier comptera comme deux pages traitées par les imprimantes (et l’impression des deux côtés de A3 comptera comme quatre pages traitées par les imprimantes).

2.3 Votre période de facturation sera trimestrielle à partir du premier mois civil de votre abonnement Brother MPS Essentiel. Chaque période de trois mois civils (commençant le premier jour du premier mois de votre abonnement Brother MPS Essentiel) sera un trimestre de facturation (Facturation).

2.4 Tout au long de la durée de votre abonnement Brother MPS Essentiel, Brother surveillera l’utilisation des imprimantes via le portail Brother MPS Essentiel.

2.5 Pour les clients du forfait Brother MPS Essentiel, les frais trimestriels que vous paierez (Frais Brother MPS Essentiel) seront les suivants :

1. Le tarif mensuel convenu pour les Pages d'Abonnement (plus TVA et autres taxes applicables) pour chaque mois civil dans le trimestre de Facturation; et
2. Les frais pour toute page supplémentaire imprimée, ces frais supplémentaires étant calculés en multipliant le taux de clic de page supplémentaire pertinent (tel qu'indiqué sur votre Commande) par le nombre de pages monochromes et/ou couleur supplémentaires imprimées pour le trimestre de Facturation concerné (plus TVA et autres taxes applicables).

2.6 Pour les clients au Coût à la page, les frais trimestriels que vous paierez (Coût à la page Brother MPS Essentiel) seront une somme calculée en multipliant le nombre de page imprimée (tel qu’indiqué sur votre commande) par le nombre de pages monochrome et / ou couleurs imprimées pour le trimestre de facturation concerné (plus TVA et autres taxes pertinentes).

2.7 Le cas échéant, pour les clients du forfait Brother MPS Essentiel, si vous n’utilisez pas toutes vos Pages d’Abonnement au cours d’un mois civil donné, vous aurez la possibilité de reporter (Report) la portion inutilisée de votre allocation pour une utilisation ultérieure au cours du trimestre de Facturation. Vous ne serez autorisé à reporter que les Pages d'Abonnement des deux mois précédents d'un trimestre de Facturation donné vers le dernier mois de ce trimestre de Facturation. Par exemple, si vous n’imprimez aucune page au cours du premier mois de votre abonnement, vous aurez la possibilité de reporter la totalité de vos Pages d'Abonnement pour le premier mois (soit 600 pages) vers le deuxième ou le troisième mois. Si, au cours du deuxième mois de votre abonnement, vous n’imprimez que 300 pages sur votre allocation totale de 1 200 pages (soit 600 pages d’abonnement, plus une allocation de Report de 600 pages), vous aurez la possibilité de reporter les Pages d'Abonnement inutilisées des deux mois civils précédents (soit 900 pages) vers le troisième mois civil du trimestre de Facturation. Au cours du quatrième mois civil, un nouveau trimestre de facturation commencera et aucune des Pages d’Abonnement inutilisées du trimestre de Facturation précédent ne sera reportée.

2.8 Vous êtes seul responsable de l’obtention, de la maintenance et du paiement d’une connexion Internet et de tout autre équipement et service (y compris, sans limitation, le papier et les appareils qui interagissent avec les Imprimantes) requis pour utiliser le service Brother MPS Essentiel (à l’exception des Fournitures qui vous seront fournies par Brother conformément aux présentes Conditions). Pour éviter toute ambiguïté, les coûts associés à ces équipements et services supplémentaires ne sont pas couverts par les présentes Conditions et ne seront fournis par Brother que si vous avez conclu un contrat dédié à ces équipements et services supplémentaires.

2.9 Les Frais de Brother MPS Essentiel sont à payer en totalité chaque trimestre de Facturation, que vous utilisiez ou non les pages d’abonnement applicables (et toute allocation de Report). Il est rappelé que Brother n’accorde pas de rabais ou remboursement dans le cadre de l’abonnement Brother MPS Essentiel (y compris, sans limitation, au cours du dernier mois de la période de Brother MPS Essentiel).

2.10 Le Coût par page est calculé sur la base des attentes d’utilisation moyenne des appareils Brother conformément à la norme ISO 19752 pour les appareils « monochrome » et à la norme ISO 19798 pour les appareils « couleur ». Toute utilisation qui dépasse de manière déraisonnable cette utilisation prévue peut entraîner des frais supplémentaires. 

3. Imprimante et service

3.1 L’imprimante reste votre propriété pleine et entière.

3.2 Brother vous recommande pour la Durée du Brother MPS Essentiel de :

1. Garder l’imprimante en bon état ;
2. Vous assurez que les Imprimantes sont utilisées conformément aux instructions de Brother et conservées et exploitées dans un environnement approprié ; et
3. Ne pas apporter de modification aux Imprimantes ni retirer de composant de l’Imprimante ;

3.3 Pendant la Durée de votre abonnement Brother MPS Essentiel, si l’Imprimante souffre d’une panne électrique ou mécanique lors d’une utilisation normale, Brother choisira de procéder à la réparation ou au remplacement de l’Imprimante en contrepartie des Frais Brother MPS Essentiel. Vous devez nous contacter via le portail Brother MPS Essentiel pour nous informer de tout problème avec l’Imprimante et nous vous répondrons sur le portail dans un délai d’1 jour ouvré et par téléphone dès lors qu’un diagnostic est nécessaire. Toute réparation ou remplacement nécessaire sur site doit être effectué / installé dans un délai d’1 jour ouvré. Votre couverture de garantie Brother s’appliquera à tous les appareils de remplacement à condition que les imprimantes n’aient pas été soumises à des contraintes physiques ou électriques inhabituelles, à des abus, à des forces ou à une exposition au-delà d’une utilisation normale dans les paramètres opérationnels et environnementaux spécifiques énoncés dans les spécifications de l’imprimante applicable.

3.4 Brother veillera à ce que tout appareil de remplacement fourni conformément à la clause 3.3 réponde aux critères de l’Imprimante indiqués dans votre commande.

3.5 Pendant la Durée de l’abonnement Brother MPS Essentiel, vous ne devez pas modifier ou remplacer l’Imprimante autrement que conformément à la clause 3.3.