De la facturation à la fiche de paye électronique, en passant par la numérisation des archives comptables et notariales, les chantiers de la dématérialisation en France sont en pleine accélération.
L’apport des smartphones, des tablettes, des réseaux sociaux et du cloud est venu irriguer de nouvelles façons de travailler. Au centre de cette croissance numérique : l’accès immédiat à l’information. Ainsi, la dématérialisation pose les enjeux de la sauvegarde, de l’accès et de la fiabilité des données.
Dans ce contexte, la copie numérique a connu un nouvel élan avec la réforme du Code civil en 2016. En vertu de l’Article 1379, "La copie fiable a la même force probante que l’original ".
Acteur leader "At your side" dans la gestion de l’information, via ses solutions d’impression et de numérisation, Brother vous aide à rentrer dans l’ère de la copie fiable.
* Source : Cabinet Arthur D. Little, Ey.com, Open Bee, septembre 2017.
**Source " Le marché de la dématérialisation des documents à l’Horizon 2020 " – Etude XERFI, le 30 juin 2017.
**Source " Le marché de la dématérialisation des documents à l’Horizon 2020 " – Etude XERFI, le 30 juin 2017.
Si la culture du papier demeure, la dématérialisation des documents est en nette progression au sein des entreprises et des organismes, avec un marché national estimé à 7,7 milliards en 2020. Née au début des années 80, la Gestion Electronique des Documents a anticipé le développement de la culture digitale et mobile, contribuant aujourd’hui à l’essor de l’e-administration. Loin d’être une contrainte, le cadre légal participe à cet élan, avec une accélération notable en 2016 : loi pour la République Numérique, loi Macron pour la dématérialisation des factures, loi El Khomri pour le bulletin de paye électronique, règlement eIDEAS pour la confiance numérique ou encore la réforme du Code Civil avec l’article 1379. Ce dernier article vient renforcer l’acte de numérisation, qui consiste à reproduire un document papier sur un support électronique.
La numérisation permet ainsi de :
Et depuis la réforme du Code civil en 2016, l’Article 1379 implique qu’une copie numérique a la même valeur qu’un document original.
Décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016, relatif à la fiabilité des copies et pris pour l’application de l’article 1379 du code civil.
Rencontre avec Maître Polyana Bigle, Directrice du Département Sécurité Numérique au sein du Cabinet Alain Bensoussan pour échanger sur le cadre juridique propre à la dématérialisation.
" La copie fiable a la même force probante que l'original. La fiabilité est laissée à l'appréciation du juge. Néanmoins est réputée fiable la copie exécutoire ou authentique d'un écrit authentique. Est présumée fiable jusqu'à preuve du contraire toute copie résultant d'une reproduction à l'identique de la forme et du contenu de l'acte, et dont l'intégrité est garantie dans le temps par un procédé conforme à des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Si l'original subsiste, sa présentation peut toujours être exigée ".
" Chez Brother, nous avons rapidement eu un faible pour la Copie fiable. Cette loi encadre et dynamise le processus de numérisation de l’information, qui connaît une forte croissance.
Avec pour enjeux clés la conservation, la circulation et l’accès à l’information, en prenant en compte son intégrité.
Positionnée au coeur de la gestion de l’information et de la dématérialisation, notre gamme de scanners répond parfaitement aux exigences de cette loi en matière de fiabilité.
Une fiabilité reconnue par 17 prix émis par le laboratoire de tests indépendants Buyers Laboratory. Avec Brother, vous entrez ainsi de plain-pied dans l’ère de la copie fiable."
Imène Mastouri
Chef de marché et de produits Scanners et Mobilité - Brother France
