Le groupe Brother reconnaît l’importance d’offrir des conditions de travail justes, c'est pourquoi il respecte ses employés, reconnaît les droits de l’homme fondamentaux et s'attend à ce que les personnes qui travaillent et sont employées par le groupe Brother (« Collaborateurs ») agissent de la même manière.
Le groupe Brother s'engage fermement contre tous les actes de discrimination et de harcèlement. En particulier, le groupe Brother n'exerce aucune :
Le groupe Brother s’attache à respecter toutes les lois et réglementations locales, les instructions des autorités compétentes ou les pratiques reconnues du secteur au niveau local concernant les conditions de travail, notamment les horaires, les salaires et les prestations (y compris le salaire minimum) et les heures supplémentaires.
Le groupe Brother respecte le droit des employés en vigueur dans chaque pays où il est présent à s'associer librement, à adhérer à des syndicats, à se faire représenter et à participer aux comités d'entreprise, conformément aux lois et aux réglementations locales.
Le groupe Brother s'engage fermement contre toutes les pratiques de travail illégales. Notamment, le groupe Brother :
Le groupe Brother s'engage à définir clairement les procédures et la politique disciplinaires qu'il applique et à informer ses employés de ladite politique et desdites procédures.
Chaque société du groupe Brother met en place un système de dénonciation et encourage ses Collaborateurs à signaler toute violation de ces principes, de toute autre politique de l’entreprise, des lois et des réglementations locales. Le groupe Brother n’autorise ses Collaborateurs à exercer aucunes représailles contre des personnes ayant signalé de bonne foi une violation et, le cas échéant et si les lois locales l'autorisent, garantit l’anonymat du dénonciateur.
Le groupe Brother respectera toutes les lois et les réglementations en vigueur pour fournir à ses Collaborateurs un lieu de travail sain et sécuritaire.
Le groupe Brother protège la santé et la sécurité de ses Collaborateurs sur le lieu de travail :
Le groupe Brother fournira à ses Collaborateurs, et à tout tiers travaillant dans ses locaux, des installations sanitaires propres et l’accès à l'eau potable et, le cas échéant, les aliments seront préparés et les repas pris dans des conditions hygiéniques.
Les dortoirs, s'il en a, seront bien entretenus, propres et sécurisés et équipés des issues de secours nécessaires, d’eau chaude pour les douches, du chauffage, de la ventilation et de l’espace personnel appropriés, conformément aux normes locales en vigueur.
Le groupe Brother obtiendra toutes les licences et permis environnementaux nécessaires et respectera toutes les lois et règlementations internationales et nationales en vigueur, et notamment les restrictions sur l'utilisation de certaines substances.
Le groupe Brother agira selon les normes d'intégrité et d'éthique les plus exigeantes dans tous les aspects de ses activités.
Le groupe Brother respectera les lois anti-trust et de la concurrence des pays et des régions dans lesquelles il exerce ses activités et ne se livrera à aucun acte ayant pour effet de restreindre ou de fausser la libre concurrence.
Pour l'achat de biens et de services, Brother sélectionnera ses fournisseurs de manière impartiale dans des conditions équitables.
Le groupe Brother respecte et se conforme aux normes applicables en matière de publicité et le groupe Brother s'engage à ne pratiquer sciemment aucune forme de publicité trompeuse ou inexacte.
Le groupe Brother ne se livre à aucune forme de corruption, d'extorsion ou de détournement de fonds. Aucune commission illicite ou autre moyen d'obtention d'avantages injustifiés ou indus ne devra être proposé ni accepté.
Le groupe Brother doit enregistrer et communiquer avec diligence et précision toutes les informations nécessaires, y compris les documents comptables, et les conserver correctement.
Le groupe Brother doit informer avec précision et ponctualité ses actionnaires, ses investisseurs et les marchés boursiers applicables de sa situation financière et de ses activités commerciales afin de faciliter les décisions éclairées en matière de placement, conformément aux lois et aux réglementations en vigueur.
En outre, le groupe Brother exige que ses Collaborateurs veillent à ce que les déclarations de nature personnelle publiées dans des journaux ou des magazines, ou à la radio, la télévision, en vidéo ou sur Internet ne donnent pas l'impression qu'ils parlent ou agissent au nom de Brother.
Le groupe Brother dispose de systèmes de gestion de l'information rigoureux et garantit que ses Collaborateurs ne divulgueront illicitement à des tiers aucune information confidentielle relative aux sociétés du groupe Brother, à d'autres organisations ni à ses clients sans autorisation préalable.
Le groupe Brother respecte la vie privée de ses clients, de ses partenaires commerciaux et de ses Collaborateurs et a pris des mesures de protection pour limiter l'accès à leurs informations personnelles, conformément aux lois locales sur la protection de la vie privée. Le groupe Brother protège les informations privées, notamment les données personnelles, ses listes de clients et d'employés, et n'autorise ses Collaborateurs à partager aucune information privée, à moins que cela ne soit effectué en conformité avec les lois locales de protection des données et avec la politiques de confidentialité en vigueur ou, le cas échéant, avec une autorisation préalable.
Les Collaborateurs ne doivent participer à aucun délit d'initié. Le terme « délit d'initié » désigne généralement la négociation de titres par une personne en possession d'informations non publiques sur lesdit titres.
Le groupe Brother veille à assurer, à maintenir et à étendre les droits de propriété intellectuelle du groupe Brother (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de brevet, droits des marques et droits d'auteur) et le groupe Brother respectera les droits de propriété intellectuelle des tiers. Le groupe Brother et ses Collaborateurs ne doivent pas porter atteinte intentionnellement aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.
Le groupe Brother établira un système de gestion pour mettre en œuvre ces Principes à travers les mesures suivantes :
La direction générale de la section juridique de Brother Industries, Ltd est responsable de veiller à l'application de ces Principes par chacune des sociétés du groupe Brother et des systèmes de gestion, ainsi que de contrôler régulièrement l'état du système de gestion.
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