Prélèvement à la source : accompagner les TPE et PME
Une nouvelle étape dans la gestion des impôts
Depuis l’annonce de sa mise en place effective au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) a provoqué nombre d’interrogations au niveau des salariés comme des entreprises. En décembre dernier, 35 000(1) d’entre elles n’avaient pas encore transmis les informations nécessaires à l’administration fiscale, dont une très large majorité de TPE et de PME. Vous en faites partie ? Pas de panique, il est encore temps de régulariser votre situation.
Le Prélèvement à la source (PAS) en un coup d’œil
Pour vous mettre en conformité avec cette nouvelle disposition fiscale, une première étape indispensable : comprendre le mécanisme du prélèvement à la source. Cela vous aidera à le démystifier… et oser affronter le sujet !
De quoi parle-t-on ? Le prélèvement à la source (PAS) consiste à prélever l’impôt sur le revenu directement lors du versement du salaire de chaque employé chaque mois, et non plus à la fin de l’année fiscale. L’employeur soustrait donc le montant de l’impôt sur le revenu de la feuille de paie et verse cette somme lui-même à l’administration fiscale.
Résultat, la somme que vous allez concrètement verser à votre ou vos salariés est plus faible qu’auparavant. Il s’agit du salaire net moins le pourcentage d’imposition sur le revenu.
Ce pourcentage vous est indiqué par l’administration fiscale pour chaque salarié en fonction des renseignements que vous lui aurez transmis. Nous voilà donc déjà à la mise en œuvre pratique de vos démarches de prélèvement à la source !
Ce que vous devez faire en tant qu’employeur
C’est ici que certaines TPE et PME accusent du retard. Si vous êtes dans cette situation, vous avez deux démarches principales à effectuer :
- Préciser les revenus de chacun de vos salariés à l’administration fiscale (Cette étape aurait dû être réalisée avant fin 2018.)
Vous devez pour cela remplir la DSN ou Déclaration Sociale Nominative. C’est à partir de la DSN que le taux d’imposition sur le revenu de chaque salarié est calculé puis indiqué à l’employeur, c’est-à-dire vous, pour qu’il l’applique. A savoir : vous n’avez pas à informer le ou la salariée de ce taux. - Mettre à jour votre système de paie
Votre outil de facturation doit pouvoir prendre en compte le prélèvement à la source dès janvier 2019. Une démarche pas si anodine, qui exige dans certains cas le concours d’un expert-comptable pour gagner du temps et éviter de se tromper. Vous n’avez pas les moyens d’y faire appel ? La réponse avec le dispositif Tese ci-dessous.
Quelques conseils pour rattraper votre retard
Vous n’avez pas effectué l’une ou les deux étapes ci-dessus ? Voici comment vous rattraper :
- Contacter sans attendre votre centre des impôts pour exposer vos difficultés.
Compte tenu de l’importance de la réforme, l’administration fiscale a déclaré faire preuve de tolérance… Mais plus vous attendez, plus vous vous exposez à de possibles sanctions financières. - Vous renseigner sur le dispositif Tese(2) (Titre emploi service entreprise). Celui-ci a été spécialement conçu pour aider les TPE et PME (moins de 20 salariés) dans leur gestion administrative. Vous pourrez ainsi déclarer et reverser le montant du prélèvement à la source de vos salariés directement en ligne.
- Provisionner votre compte pour pouvoir faire face à une éventuelle régularisation si le prélèvement à la source a été mis en place avec du retard.
- Echanger avec votre ou vos salariés sur le sujet, une étape fondamentale. Ce n’est pas pour rien que nous finissons là-dessus. Chaque salarié doit en effet s’habituer à recevoir un bulletin de paie inférieur à ce dont il ou elle avait l’habitude. Pour éviter toute panique, ressentiment ou incompréhension qui pourraient interférer avec votre activité, n’hésitez pas à prendre les devants et à aborder le sujet directement. Cela clarifiera les idées de votre ou vos salariés, mais également les vôtres !
